Le NCSC soumet au Conseil fédéral et à la Délégation Cyber des propositions concernant la cybersécurité, élabore des bases juridiques en la matière et répond à des interventions parlementaires. Vous trouverez sur cette page les affaires politiques les plus importantes qui sont terminées ou en cours.
Décisions du Conseil fédéral sur l’organisation de la Confédération dans le domaine des cyberrisques
- Le NCSC deviendra un office du DDPS
Le 2 décembre 2022, le Conseil fédéral a décidé, en raison de l'importance croissante de la cybersécurité et des bases solides établies au cours des dernières années par le Centre national pour la cybersécurité (NCSC), que le NCSC sera transformé en un office fédéral au sein du DDPS. Il a chargé le DDPS de mettre en place les structures du nouvel office, en collaboration avec le DFF, d'ici à fin mars 2023.
Communiqué de presse:
Le NCSC deviendra un office du DDPS
- Obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques
Le 2 décembre 2022, le Conseil fédéral a adopté et soumis au Parlement le message relatif à la modification de la loi sur la sécurité de l'information au sein de la Confédération. Le projet crée les bases légales nécessaires à l'obligation de signaler pour les exploitants d'infrastructures critiques et définit les tâches du Centre national pour la cybersécurité (NCSC), qu'il institue comme guichet unique de signalement des cyberattaques.
Communiqué de presse:
Le Conseil fédéral soumet au Parlement le message concernant l'obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques
- Politique de sécurité et cyberrisques : le Conseil fédéral renforce la coordination interdépartementale
Le 2 décembre 2022, le Conseil fédéral a pris des décisions pour renforcer la coordination dans les affaires relevant de la politique de sécurité et des cyberrisques. Il s’agit de renforcer le Groupe Sécurité (GS), de repenser l’organisation de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité (Délséc) en matière d’efficacité et d’optimiser la collaboration entre les deux organes. Il est prévu de renoncer à la Délégation Cybersécurité et d’attribuer à la Délséc les affaires de cybersécurité touchant à la politique de sécurité. La nouvelle structure s’appliquera dès 2023.
Communiqué de presse:
Politique de sécurité et cyberrisques : le Conseil fédéral renforce la coordination interdépartementale
- Ordonnance sur les cyberrisques
Le 27 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les cyberrisques. Il a également décidé de créer 20 nouveaux postes en vue de la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques pour les années 2020 à 2022.
Communiqué:
Protection contre les cyberrisques: le Conseil fédéral adopte une ordonnance et une augmentation des effectifs
- Délégué de la Confédération à la cybersécurité
Le 14 juin 2019, le Conseil fédéral a nommé Florian Schütz délégué de la Confédération à la cybersécurité.
Informations supplémentaires: Le délégué fédéral à la cybersécurité
- Tâches et les compétences
Le 30 janvier 2019, le Conseil fédéral a fixé les tâches et les compétences dans le domaine de la lutte contre les cyberrisques et a décidé d’instituer un centre de compétences pour la cybersécurité, placé sous la conduite d’un délégué à la cybersécurité.
Informations supplémentaires:
Organisation du centre de compétences pour la cybersécurité
Communiqué:
Le Conseil fédéral donne le coup d’envoi à la création du Centre de compétences pour la cybersécurité
Décisions du Conseil fédéral sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques
- Mise en œuvre de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques pour 2018-2022
Le 15 mai 2019, le Conseil fédéral a adopté le plan de mise en œuvre de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques pour 2018-2022 et pris ainsi des décisions supplémentaires concernant la mise en place du Centre de compétences pour la cybersécurité. Il a également décidé de renforcer les ressources en personnel dans le domaine des cyberrisques en créant 24 nouveaux postes.
Informations supplémentaires:
Plan de mise en œuvre de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC)
Communiqué:
Nouvelle étape dans la mise en place du Centre de compétences pour la cybersécurité
- NCS 2018 à 2022
Le 18 avril 2018, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques pour les années 2018 à 2022.
Communiqué:
Le Conseil fédéral adopte la deuxième stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques
- NCS 2012 à 2017
Le 27 juin 2012, le Conseil fédéral a adopté la première stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques pour les années 2012 à 2017.
Rapports du Conseil fédéral en réponse à des interventions parlementaires
- Sécurité des produits et gestion des risques de la chaîne d’approvisionnement dans les domaines de la cybersécurité et de la cyberdéfense
Sécurité des produits et gestion des risques de la chaîne d’approvisionnement dans les domaines de la cybersécurité et de la cyberdéfense (PDF, 688 kB, 24.11.2021)
Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats Dobler 19.3135 et 19.3136 du 23 novembre 2021
- Normes de sécurité pour les appareils connectés à Internet (Internet des objets)
Normes de sécurité pour les appareils connectés à Internet (Internet des objets) (PDF, 685 kB, 04.05.2020)
Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats Glättli 17.4295 du 15 décembre 2017 et Reynard 19.3199 du 21 mars 2019
- Obligation de déclarer les incidents graves affectant la sécurité des infrastructures critiques: solutions possibles
Obligation de déclarer les incidents graves affectant la sécurité des infrastructures critiques: solutions possibles (PDF, 877 kB, 31.07.2020)
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 17.3475 Graf-Litscher du 15 juin 2017
- Rapport sur l’organisation de la Confédération pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques
Rapport sur l’organisation de la Confédération pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (PDF, 1 MB, 31.07.2020)
Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 16.4073 Golay du 15 décembre 2016 et 18.3003 CPS-CN du 22 janvier 2018 et à la motion 17.3508 Eder du 15 juin 2017
