Affaires politiques

Le NCSC soumet au Conseil fédéral et à la Délégation Cyber des propositions concernant la cybersécurité, élabore des bases juridiques en la matière et répond à des interventions parlementaires. Vous trouverez sur cette page les affaires politiques les plus importantes qui sont terminées ou en cours.

Décisions du Conseil fédéral sur l’organisation de la Confédération dans le domaine des cyberrisques

  • Le NCSC deviendra un office du DDPS
    Le 2 décembre 2022, le Conseil fédéral a décidé, en raison de l'importance croissante de la cybersécurité et des bases solides établies au cours des dernières années par le Centre national pour la cybersécurité (NCSC), que le NCSC sera transformé en un office fédéral au sein du DDPS. Il a chargé le DDPS de mettre en place les structures du nouvel office, en collaboration avec le DFF, d'ici à fin mars 2023.
    Communiqué de presse:
    Le NCSC deviendra un office du DDPS

  • Obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques
    Le 2 décembre 2022, le Conseil fédéral a adopté et soumis au Parlement le message relatif à la modification de la loi sur la sécurité de l'information au sein de la Confédération. Le projet crée les bases légales nécessaires à l'obligation de signaler pour les exploitants d'infrastructures critiques et définit les tâches du Centre national pour la cybersécurité (NCSC), qu'il institue comme guichet unique de signalement des cyberattaques.
    Communiqué de presse:
    Le Conseil fédéral soumet au Parlement le message concernant l'obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques

  • Politique de sécurité et cyberrisques : le Conseil fédéral renforce la coordination interdépartementale
    Le 2 décembre 2022, le Conseil fédéral a pris des décisions pour renforcer la coordination dans les affaires relevant de la politique de sécurité et des cyberrisques. Il s’agit de renforcer le Groupe Sécurité (GS), de repenser l’organisation de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité (Délséc) en matière d’efficacité et d’optimiser la collaboration entre les deux organes. Il est prévu de renoncer à la Délégation Cybersécurité et d’attribuer à la Délséc les affaires de cybersécurité touchant à la politique de sécurité. La nouvelle structure s’appliquera dès 2023.
    Communiqué de presse:
    Politique de sécurité et cyberrisques : le Conseil fédéral renforce la coordination interdépartementale
  • Délégué de la Confédération à la cybersécurité
    Le 14 juin 2019, le Conseil fédéral a nommé Florian Schütz délégué de la Confédération à la cybersécurité.
    Informations supplémentaires: Le délégué fédéral à la cybersécurité

Décisions du Conseil fédéral sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques

  • NCS 2012 à 2017
    Le 27 juin 2012, le Conseil fédéral a adopté la première stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques pour les années 2012 à 2017.

Rapports du Conseil fédéral en réponse à des interventions parlementaires

Dernière modification 09.12.2022

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