Protection contre les cyberrisques: le Conseil fédéral adopte une ordonnance et une augmentation des effectifs

Berne, 28.05.2020 - Lors de sa séance du 27 mai 2020, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur les cyberrisques. Celle-ci entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Le Conseil fédéral a également décidé de créer 20 nouveaux postes en vue de la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques pour les années 2020 à 2022.

Afin que la Confédération ait davantage de moyens pour protéger activement la Suisse contre les cyberrisques, le Conseil fédéral a décidé en janvier 2019 d'instituer un centre de compétences pour la cybersécurité et de le placer sous la conduite d'un délégué de la Confédération. Répondant à la demande du Conseil fédéral du 30 janvier 2019, le Département fédéral des finances (DFF) a élaboré l'ordonnance sur les cyberrisques, qui crée les bases légales nécessaires à la mise sur pied et au développement du Centre national pour la cybersécurité (CNCS). Grâce à cette ordonnance et à la création de 20 nouveaux postes dédiés à la protection contre les cyberrisques, le Conseil fédéral sera en mesure de satisfaire aux exigences des milieux économiques et politiques. Ceux-ci réclament en effet un centre de compétences fort et doté d'une structure claire, ainsi qu'une centralisation accrue. 

Grandes lignes de l'organisation

L'ordonnance que le Conseil fédéral a adoptée régit la structure, les tâches et les compétences des autorités concernées. Elle détermine ainsi également la composition et les tâches du Groupe Cyber et du comité de pilotage de la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC). Ces deux organes garantiront une collaboration accrue entre les départements fédéraux. En accord avec les services concernés, le CNCS pourra prendre la direction des opérations liées à la gestion d'un cyberincident et décider des mesures immédiates qui s'imposent. L'ordonnance assujettit en outre les fournisseurs de prestations de l'administration fédérale à une obligation d'information envers le CNCS. 

Le DFF a commencé les travaux liés à la mise sur pied du CNCS sous la conduite de Florian Schütz, qui exerce la fonction de délégué de la Confédération à la cybersécurité depuis août 2019. Le délégué à la cybersécurité est l'interlocuteur de référence de la Confédération en matière de cyberrisques et a notamment pour compétence d'édicter les directives de sécurité informatique applicables à l'administration fédérale. À l'heure actuelle, le CNCS est composé d'une division stratégique et d'une division opérationnelle. La division stratégique est d'ores et déjà dirigée comme une nouvelle unité autonome au sein du Secrétariat général du DFF (SG-DFF). La division opérationnelle regroupe des unités existantes, à savoir la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information (MELANI), le domaine Sécurité informatique de la Confédération et GovCERT.ch. Pour l'instant, ces trois unités font partie de l'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC). À l'issue des travaux de mise en place, elles seront transférées au SG-DFF et placées directement sous la conduite du délégué de la Confédération à la cybersécurité. 

20 postes dédiés à la mise en œuvre de la stratégie

Le Conseil fédéral avait déjà approuvé en mai 2019 le plan de mise en œuvre de la SNPC pour les années 2018 à 2022 et la création de 24 nouveaux postes dans le domaine de la cybersécurité. Les ressources affectées à ce domaine devraient encore être augmentées. Sous réserve des décisions que le Conseil fédéral prendra en ce qui concerne les ressources en personnel, 20 postes supplémentaires devraient être dédiés à l'exécution des tâches des offices compétents en matière de protection contre les cyberrisques.


Adresse pour l'envoi de questions

Noemi Martig, porte-parole
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Conseil fédéral
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Dernière modification 08.12.2020

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