19.11.2025 - En Suisse, la cybercriminalité a plus que doublé au cours des dernières années. Dans le rapport « Couper l’accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur Internet », rédigé en réponse au postulat 22.3457 Müller-Altermatt, la Conseil fédéral a examiné la coordination entre les autorités, le police et les exploitants de registres en vue de lutter contre les sites web frauduleux. Adopté par le gouvernement lors de sa séance du 19 novembre 2025, le rapport montre que les instruments légaux actuels fonctionnent, mais qu’ils doivent être utilisés de manière plus systématique.
Les sites web frauduleux, tels que les fausses boutiques en ligne ou plateformes d’investissement, constituent une menace grandissante. Selon les statistiques policières sur la criminalité numérique, le nombre d’actes punissables enregistrés a plus que doublé depuis 2020, passant de 24 389 à 59 034. Rien qu’en 2024, 890 cas d’escroquerie sur internet impliquant des sites frauduleux ont été recensés par la police, avec un taux d’élucidation de seulement 20,9 %.
En réponse au postulat 22.3457 du conseiller national Stefan Müller-Altermatt, le Conseil fédéral a examiné la coordination entre l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS), les autorités policières et les exploitants de registres pour les domaines .ch et .swiss. Son rapport montre que les bases légales actuelles découlant de l’ordonnance du 5 novembre 2014 sur les domaines Internet (ODI) permettent de procéder efficacement. Lorsqu’elles sont appliquées de façon systématique, le blocage des sites web frauduleux affiche régulièrement un taux de réussite de plus de 95 %.
La pratique met en exergue une nécessité d’amélioration
L’analyse des chiffres de 2017 à 2024 révèle toutefois des fluctuations considérables : selon les années, le nombre de demandes de blocage a varié, allant de 20 à 1492 par an. Ces chiffres montrent que les instruments à disposition ne sont pas utilisés de manière suffisamment systématique et qu’ils dépendent fortement des projets individuels des autorités. Par conséquent, le Conseil fédéral estime qu’il existe une nécessité d’amélioration au niveau opératif : il convient de standardiser les processus de signalement et de réaction entre les différents acteurs, d’encourager l’automatisation et d’harmoniser les structures cantonales de contact.
En revanche, l’examen n’a pas révélé de nécessité immédiate d’agir au niveau législatif. Les compétences actuelles de l’OFCS en sa qualité de guichet national pour les cyberrisques sont suffisantes. Il s’agit plutôt de consolider la collaboration entre la Confédération, les cantons et les exploitants de registres tout en améliorant le flux d’informations. Le Conseil fédéral renforcera la coordination de manière ciblée et veillera à intégrer les résultats de l’examen dans le développement de la Cyberstratégie nationale (CSN).
Extension prévue pour les nouveaux phénomènes de fraude
Actuellement, les possibilités de blocage se limitent à l’hameçonnage et à la diffusion de logiciels malveillants. Les boutiques en ligne et les plateformes d’investissement frauduleuses n’entrent que partiellement dans ces catégories. Dans le cadre de la révision prévue de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC), l’opportunité d’élargir les compétences afin de lutter également contre ces nouveaux phénomènes fera l’objet d’un examen. Une telle extension permettrait de tenir compte du but de la motion 24.4393 du conseiller national Michael Götte, que le Conseil fédéral a proposé d’adopter.
De nombreux sites web frauduleux sont enregistrés et exploités à l’étranger. Pour être efficace, la lutte nécessite donc un renforcement de la coopération transfrontalière, tant dans le domaine de la cybersécurité (par l’entremise d’organes ad hoc au niveau international) que dans celui de la poursuite pénale (avec Europol et Interpol).
Dernière modification 19.11.2025
