Contribuer à la CSN – nouvelle initiative

La mise en œuvre de la CSN est dynamique et repose sur des initiatives. Toute initiative qui répond aux critères de sélection peut être incluse dans le portfolio de mise en œuvre de la CSN.

Vous trouverez ci-dessous un formulaire pour soumettre de nouvelles initiatives ainsi qu'une description détaillée de la procédure de sélection qui sera appliquée à votre demande.

CSN-Formulaire de demande pour les nouvelles initiatives (DOCX, 70 kB, 21.05.2025)

Processus d’intégration des nouvelles initiatives à la Cyberstratégie nationale

Les organisations souhaitant proposer une initiative contribuant à la Cyberstratégie nationale sont invitées à utiliser le formulaire de demande pour les nouvelles initiatives (ci-dessus). L’évaluation des initiatives se base sur les informations fournies dans ce formulaire.

Étape 1 : Questions fondamentales

Existe-t-il un obstacle juridique à la participation de l’administration à cette initiative ?
Cette initiative profite-t-elle principalement à une seule entreprise privée ?
Cette initiative confère-t-elle un avantage concurrentiel à un secteur particulier ?
La participation de l’administration à l’initiative pourrait-elle concurrencer des services privés existants ou compromettre une concurrence loyale ?

Droit de la concurrence & Constitution fédérale (art. 94)

Les quatre questions doivent être répondues par la négative. Si c’est le cas on passe à l’étape 2.

Étape 2 : Pertinence stratégique

Est-ce que l’initiative entre dans le cadre stratégique de la CSN ?

M1: Formation, recherche et innovation en matière de cybersécurité
M2: Sensibilisation
M3: État de la menace
M4: Analyse des tendances, des risques et des dépendances
M5: Identifier les vulnérabilités et y remédier
M6: Résilience, normalisation et régulation
M7: Accroître la collaboration entre les autorités
M8: Gestion des incidents
M9: Attribution
M10: Gestion de crise
M11 Cyberdéfense
M12: Collaboration accrue des autorités de poursuite pénale
M13: Vue d’ensemble des cas
M14: Formation des autorités de poursuite pénale
M15: Renforcement de la Genève internationale dans le domaine numérique
M16: Règles internationales dans le cyberespace
M17: Coopération bilatérale avec des partenaires stratégiques et des centres de compétence internationaux

L’initiative doit s’inscrire dans le cadre stratégique.

Si tel est le cas, sa concordance avec les priorités des différentes mesures est évaluée (pertinence stratégique), et un score lui est attribué. Passage à l’étape 3.

Étape 3 : Impact et faisabilité

Quel est l’impact potentiel et la faisabilité de l’initiative ?

Public cible
L’initiative répond-elle aux besoins des cantons, de la Confédération, des infrastructures critiques ou du grand public ?

Analyse d’impact
Une analyse d’impact est-elle disponible ?

Résultats escomptés mesurables
L’initiative présente-t-elle des résultats escomptés clairs et mesurables ?

Diversité des sources de financement
Le projet est-il financé par plusieurs sources ?

Modularité
L’initiative peut-elle être étendue ?

Faisabilité
Le projet est-il réaliste en termes de ressources, de calendrier et de mise en œuvre ?

L’initiative est évaluée sur la base des données disponibles (des informations complémentaires peuvent être demandées si nécessaire).

Évaluation :

Un score est attribué sur la base de la pertinence stratégique, de l’impact et de la faisabilité. Si le score est satisfaisant, l’initiative est intégrée au portefeuille de la Cyberstratégie nationale. Dans le cas contraire, des propositions d’amélioration sont transmises au porteur de l’initiative.