Semaine 16: des escrocs établissent de fausses factures sur la base de registres publics

26.04.2022 - La semaine dernière, le nombre d'annonces envoyées au NCSC a été à son niveau le plus bas depuis longtemps, ce qui pourrait en grande partie s'expliquer par l'absence des utilisateurs durant les vacances de Pâques. Les signalements reçus portaient entre autres sur de fausses factures envoyées à des PME. Pour rendre leur fraude plus authentique, les escrocs consultent de manière systématique les registres accessibles au public.

Les PME reçoivent quotidiennement des dizaines de factures. Comme l'ont montré certaines annonces envoyées la semaine dernière, les escrocs comptent sur le fait que les petits montants à trois chiffres passent «sous le radar» de certaines entreprises et ne fassent pas l'objet d'un contrôle spécifique. Les fraudeurs parient sur ce type de négligence pour tenter d'obtenir de l'argent en mettant sans cesse au point de nouveaux stratagèmes, dont voici quelques exemples concrets.

Réceptions de fausses factures après l'enregistrement d'une marque

Une fois que l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), l'office suisse des brevets, a examiné une demande d'enregistrement ou de modification d'une marque ou d'un brevet déposée par une entreprise, celle-ci est publiée sur le registre public swissreg.ch. Bien entendu, cette procédure nécessite de payer une taxe.

Les prestataires peu scrupuleux et les escrocs épluchent ce registre à la recherche de nouvelles inscriptions et envoient aux entreprises concernées une facture pour l'enregistrement, sur laquelle figurent toutes les données correctes extraites du registre. À chaque fois, le délai de paiement est extrêmement court, quelques jours tout au plus.
Comme le montrent la quantité d'annonces envoyées au NCSC et la longue liste de prestataires douteux publiée en ligne par l'IPI lui-même, cette pratique est largement répandue.

À gauche, la facture du prestataire peu scrupuleux, à droite, l'inscription dans la base de données Swissreg, d'où ont été copiées toutes les données utilisées.
À gauche, la facture du prestataire peu scrupuleux, à droite, l'inscription dans la base de données Swissreg, d'où ont été copiées toutes les données utilisées.

Sur ces prétendues factures, il est souvent indiqué en petits, voire très petits, caractères qu'il s'agit uniquement d'une offre pour laquelle le paiement tient lieu de confirmation d'acceptation.

Mentions en petits et extrêmement petits caractères indiquant que les factures ne sont que des offres
Mentions en petits et extrêmement petits caractères indiquant que les factures ne sont que des offres

Fausses factures pour faux logiciels

La ruse consistant à envoyer de fausses factures a aussi été utilisée pour tenter de faire payer des entreprises pour un logiciel fictif. Ce dernier n'apparaît en effet que sur une annonce publiée sur le site web d'un fournisseur de matériel de bureau sans doute tout aussi peu sérieux.

Logiciel fictif sur le site web d'un prétendu revendeur de fournitures de bureau.
Logiciel fictif sur le site web d'un prétendu revendeur de fournitures de bureau.


Dans de nombreux cas, ces factures sont également envoyées au format papier. Les paiements doivent souvent être versés sur des comptes avec un numéro IBAN espagnol. Les montants sont délibérément peu élevés, de sorte qu'ils aient une chance d'être réglés directement, sans plus de recherche. Une révocation du paiement peut se révéler extrêmement complexe à entreprendre. Les chances de se faire rembourser sont quant à elles très faibles.

  • Vérifiez que les factures sont plausibles. Il s'agit notamment de repérer les numéros IBAN ou les adresses d'entreprises de pays qui n'ont rien à voir avec la prétendue facture.
  • Vérifiez également si les produits ou les services mentionnés sur la facture ont bien été commandés.
  • Dans tous les cas, prêtez attention aux mentions en petits caractères qui figurent sur les factures.
  • Sachez quelles sont les informations sur votre entreprise accessibles publiquement. De nombreux escrocs utilisent ces informations pour mener des tentatives de fraude ciblées.
  • Définissez des processus en matière de commande et de paiement pour détecter ces tentatives d'escroquerie.
  • Formez régulièrement vos collaborateurs.
  • Contactez votre établissement financier dès que vous vous rendez compte d'une escroquerie, ils peuvent peut-être encore interrompre l'opération de paiement.
  • Vous trouverez de plus amples informations sous:
    Avez-vous les processus de paiement sous contrôle?

Statistiques et chiffres actuels

Les annonces de la dernière semaine selon les catégories sont publiées sous:

Chiffres actuels

Dernière modification 26.04.2022

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