26.03.2024 - La popularité croissante des achats en ligne ne date pas de la pandémie. Pourtant, la prudence est de mise ici aussi, car dans le pire des cas, les achats effectués sur Internet peuvent même avoir des conséquences juridiques. C’est ce que révèle le cas d’une personne qui a signalé avoir reçu un article de marque contrefait.
Différentes variantes de boutiques en ligne frauduleuses
Dans de nombreux cas, commander un article dans une boutique en ligne ne pose pas de problème. Si la boutique est en activité depuis longtemps, si elle appartient à une entreprise renommée ou si elle est réputée pour son sérieux de quelque autre manière, il n’y a guère de raisons de ne pas y passer commande. En règle générale, on reçoit la marchandise commandée et le processus de paiement est sécurisé.
Toutefois, lors de la recherche d’un article ou d’une boutique via un moteur de recherche, les boutiques sérieuses n’apparaissent pas toujours en tête de liste. C’est pourquoi il est indispensable d’examiner de plus près les boutiques auprès desquelles on n’a encore jamais passé commande. Si le domaine n’existe que depuis quelques jours ou semaines, cela peut déjà être une alerte. L’absence de mentions légales ou des références insuffisantes, des prix bas suspects ou de mauvaises critiques en ligne sont d’autres signes qui devraient inciter à renoncer à effectuer une commande.
Dans le cas des boutiques en ligne frauduleuses, le scénario typique est que la marchandise commandée n’est jamais livrée et que l’argent est donc perdu, car le paiement a été effectué au préalable par carte de crédit. Dans une variante beaucoup plus perfide, la livraison a bien lieu, mais la marchandise ne correspond pas du tout à ce qui a été commandé. La qualité est inférieure ou il s’agit même souvent d’un tout autre article. Dans ce cas, un remboursement est parfois proposé. Pour cela, l’article doit être renvoyé à ses propres frais, par exemple en Chine. Les frais de renvoi dépassent souvent la valeur de l’article, de sorte que de nombreux destinataires renoncent à le retourner. C’est précisément l’intention des commerçants frauduleux. Ils se situent dans une zone grise. Ils simulent un problème d’organisation afin d’éviter d’être accusés de fraude. Mais le résultat reste le même : une perte financière.
Quand la douane intervient
Toutefois, outre la perte d’argent, la commande auprès d’une boutique en ligne douteuse peut avoir des conséquences importantes, comme le montre un cas récemment signalé à l’OFCS. Dans ce cas, la victime avait commandé un vêtement et a commencé à avoir des soupçons juste après avoir passé sa commande. L’achat a heureusement été annulé via la banque et la carte de crédit bloquée. Apparemment, l’article était déjà en route depuis la Chine. Cependant, ce n’est pas le vêtement commandé qui a été livré, mais un accessoire de mode d’une marque européenne renommée. Mais comme il ne s’agissait que d’une contrefaçon bon marché et que ce mode opératoire est connu des douanes suisses, celles-ci ont réagi et retenu le colis à l’importation.
Mais l’histoire ne s’arrête pas là : la douane a transmis les informations de l’acheteur au représentant légal de la marque concernée pour qu’il les évalue et engage d’éventuelles autres démarches juridiques :
Sur la base de la loi sur la protection des marques, nous avons retenu l’envoi susmentionné, car l’authenticité de la marchandise qu’il contient suscite des doutes. Comme c’est le titulaire des droits ou son représentant légal qui décide s’il veut prendre d’autres mesures devant les tribunaux, nous lui avons soumis ce cas (cf. copie de la notification de la retenue en annexe). |
Le représentant légal de la marque a immédiatement réagi et a également écrit une lettre (extrait) :
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a décidé de confisquer les produits portant atteinte à la marque X ou à un design enregistré de X, conformément à la lettre de l’OFDF ci-jointe. En tant que destinataire de ces produits contrefaits, vous êtes responsable de leur importation illégale sur le territoire de la Confédération suisse, au sens de l’art. 13, al. 2 et 2bis de la loi sur la protection des marques (LPM) et/ou de l’art. 9, al. 1 et 2bis de la loi sur les designs (LDes). Par conséquent, notre cliente est en droit d’intenter une action en dommages et intérêts (art. 55, al. 2 LPM, respectivement article 35 alinéa 2 LDes). Notre cliente est prête à régler cette affaire à l’amiable et de manière définitive, contre paiement d’une indemnité de CHF x au moyen du bulletin de versement ci-joint. |
Après la livraison non pas de la marchandise commandée, mais d’une imitation bon marché d’un produit de marque, qui a été retenue à la douane, l’acheteur doit s’attendre, en plus de la perte du montant de l’achat, à recevoir des demandes de dommages et intérêts pour violation de la loi sur la protection des marques. Et ce, même si ce produit n’a pas été commandé en connaissance de cause.
Recommandations
- Avant chaque achat, examinez attentivement le commerçant en ligne concerné.
- Vérifiez notamment la date d’enregistrement de la boutique en ligne (requête « WHOIS »).
- Faites-vous une idée du fournisseur à l’aide des évaluations des clients (critiques). Vous les trouverez en recherchant le nom de la boutique et en tapant en plus le mot « avis ».
- Soyez vigilant si les offres sont manifestement trop avantageuses.
- Vérifiez si un fournisseur a des mentions légales. Vérifiez que celles-ci sont complètes et plausibles. Les mentions légales indiquent-elles par exemple une adresse de contact plausible, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail corrects et un numéro de registre du commerce?
- Vérifiez les informations relatives au droit de rétractation, au droit de retour et aux frais de livraison.
- Si vous avez des doutes, abstenez-vous de commander auprès de boutiques suspectes.
- Si vous êtes menacé de poursuites judiciaires, faites appel à un conseil juridique.
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Dernière modification 26.03.2024
